Cas concret 3
Des fissures réapparaissent après l’achat d’une maison rénovée
Garantie des vices cachés lors d'un achat ou d'une vente d'un bien immobilier.
Des acquéreurs ont acheté une maison à étage destinée à devenir leur résidence secondaire. Avant la vente, le marchand de biens avait réalisé plusieurs travaux, notamment la suppression d’un mur porteur avec mise en place d’une poutre métallique, la reprise de fissures extérieures, la peinture des façades et la pose d’un parquet sur l’ancien carrelage.
Environ deux ans après l’acquisition, les propriétaires ont observé l’apparition de microfissures extérieures. La maison n’étant pas occupée toute l’année, ces premiers signes ne les ont pas immédiatement alertés. Les fissures ont cependant continué à évoluer, jusqu’à former des ouvertures horizontales et verticales plus marquées.
Des moisissures et une présence d’humidité ont également été relevées dans un angle intérieur, en pied de doublage.
L’intervention du cabinet MM Expert Bâtiment
L’expertise a mis en évidence que plusieurs fissures se développaient au droit de zones présentant des traces visibles de reprises antérieures. Les factures disponibles confirmaient que des fissures avaient déjà été traitées avant la vente.
À l’extérieur, le soubassement correspondant à la zone humide intérieure présentait également un état d’humidité important.
Ces constatations constituent des éléments techniques significatifs. Elles ne permettent toutefois pas, à elles seules, d’établir l’existence d’une dissimulation intentionnelle. Des investigations complémentaires et l’analyse des documents relatifs aux travaux demeurent nécessaires.
Pourquoi faire expertiser un bien avant d’acheter ?
Une expertise réalisée avant la signature définitive aurait pu permettre :
• d’identifier les anciennes reprises de fissures,
• d’examiner les transformations structurelles,
• de demander les plans, notes de calcul, factures et attestations d’assurance,
• de recommander des contrôles complémentaires avant l’acquisition.
Ce cas rappelle qu’une peinture récente ou des travaux d’embellissement peuvent rendre certains désordres moins perceptibles. L’expertise avant acquisition ne garantit pas l’absence de tout vice caché, mais elle permet d’identifier les points de vigilance et de prendre une décision en meilleure connaissance de l’état du bien.
La qualification juridique d’un éventuel vice caché ou d’un dol relève ensuite de l’appréciation des conseils juridiques et, en cas de litige, du juge.