Expertise amiable, contradictoire et arbitrage

Clarifier les aspects techniques d’un différend et favoriser des échanges documentés

Lorsqu’un désaccord survient à propos de travaux, de désordres affectant un bâtiment ou de leurs conséquences techniques, le Cabinet MM Expert Bâtiment peut intervenir afin d’examiner les éléments disponibles, de caractériser les désordres visibles et de formuler des observations techniques objectives et argumentées.

Selon la mission confiée, l’intervention peut prendre la forme d’une expertise amiable réalisée à la demande d’une partie ou s’inscrire dans une démarche amiable contradictoire. Elle vise à apporter des éléments techniques compréhensibles et à faciliter les échanges lorsque les conditions le permettent, sans garantir la conclusion d’un accord ni l’absence d’une procédure ultérieure.

Lorsque les parties choisissent conjointement de recourir à l’arbitrage, Michael Moulin peut également intervenir en qualité d’expert arbitre dans un cadre distinct, défini et accepté par écrit.

EXPERTISE AMIABLE RÉALISÉE À LA DEMANDE D’UNE PARTIE

Obtenir un premier avis technique indépendant

Une expertise amiable peut être confiée au Cabinet MM Expert Bâtiment par un particulier, un professionnel, une entreprise, un maître d’ouvrage ou une collectivité souhaitant disposer d’un avis technique sur une situation rencontrée.

Selon la mission confiée, l’intervention comprend :
• L’étude des photographies, plans, devis, factures, courriers, rapports et autres documents communiqués,
• L’examen des désordres visibles et des ouvrages accessibles lors de la visite,
• L’analyse de leur nature, de leur étendue et de leurs causes possibles ou probables,
• L’appréciation de leurs conséquences techniques apparentes et de leur incidence sur l’usage du bien,
• La formulation d’explications techniques et, lorsque cela est possible, de recommandations adaptées,
• La rédaction, selon la mission, d’un courrier de synthèse ou d’un rapport d’expertise,
• L’identification d’investigations complémentaires ou de la nécessité d’une expertise amiable contradictoire.

Lorsque les autres parties n’ont pas été invitées à participer aux opérations, l’intervention demeure unilatérale. Le rapport peut constituer un élément technique du dossier, mais il ne présente pas, à lui seul, le caractère contradictoire d’une réunion à laquelle les parties ont été conviées.

EXPERTISE AMIABLE CONTRADICTOIRE

Une alternative efficace à la procédure judiciaire

Dans le cadre d’une expertise amiable contradictoire, les parties concernées, leurs représentants ou leurs conseils peuvent être invités à participer aux opérations, à communiquer leurs documents et à présenter leurs observations sur les éléments techniques examinés.

Selon la mission confiée, l’intervention du Cabinet MM Expert Bâtiment comprend :
La préparation du dossier technique et l’étude des pièces communiquées,
La convocation des parties concernées et l’organisation d’une réunion d’expertise amiable contradictoire,
La présentation des constatations et des analyses techniques réalisées,
La prise en compte des documents et des observations présentés au cours des opérations,
L’identification des points d’accord, de désaccord ou nécessitant des investigations complémentaires,
La formulation d’observations techniques objectives et argumentées,
La rédaction, selon la mission, d’un rapport d’expertise.

La tenue d’une réunion contradictoire ne signifie pas que les parties parviendront nécessairement à un accord. Elle permet à chacune des parties invitées de faire connaître ses observations et de communiquer les éléments qu’elle estime utiles.

L’EXPERT TECHNIQUE AUX CÔTÉS D’UNE PARTIE

Présenter les éléments techniques utiles à votre dossier

Lorsqu’il intervient aux côtés d’une partie dans le cadre d’une réunion organisée par un assureur, une entreprise, un autre expert ou un tiers, MM Expert Bâtiment analyse les pièces, prépare les observations techniques et assiste son client lors des échanges.

En qualité d’expert technique indépendant, le Cabinet examine les constatations, les documents communiqués et les observations présentées afin de formuler un avis objectif et argumenté, dans les limites de la mission confiée et des éléments disponibles.

L’intervention peut notamment concerner des malfaçons, fissures, déformations, infiltrations, problèmes d’humidité, travaux inachevés, désordres apparus pendant ou après des travaux, ainsi que des écarts apparents par rapport aux documents contractuels ou aux références techniques examinées.

Ces éléments peuvent servir de support aux échanges entre les parties, à l’examen de travaux de reprise ou à la recherche d’une issue amiable. MM Expert Bâtiment ne détermine toutefois pas les responsabilités juridiques, n’impose aucune solution et ne se substitue ni aux conseils des parties, ni à l’expert judiciaire, ni aux juridictions compétentes.

INTERVENTION EN QUALITÉ D’EXPERT ARBITRE

Trancher un différend soumis conjointement par les parties

Michael Moulin est également formé et certifié en qualité d’expert arbitre. Lorsque les parties choisissent conjointement de soumettre un différend déterminé à l’arbitrage, elles définissent par écrit la mission, son périmètre et les pouvoirs confiés à l’expert arbitre.

Dans ce cadre distinct des expertises réalisées pour une seule partie, il intervient en toute indépendance et impartialité. Il recueille les observations de chacun, examine les pièces et les éléments techniques communiqués et organise les échanges dans le respect du contradictoire.

Selon la mission définie par les parties, son intervention peut comprendre :
• la définition du différend, du périmètre de la mission et des pouvoirs confiés ;
• l’examen des pièces, demandes et observations des parties ;
• l’organisation des échanges dans le respect du contradictoire ;
• l’examen des désordres et des ouvrages accessibles ;
• l’analyse des différents points techniques ;
• la rédaction d’une décision motivée prenant la forme d’une sentence arbitrale.

La sentence arbitrale tranche uniquement la contestation et les questions confiées à l’expert arbitre, dans les limites de la convention acceptée par les parties.